Allocution de Laurent Fabius au Parlement européen

Laurent Fabius, président de la COP21, est intervenu cet après-midi à Strasbourg lors de la séance plénière du Parlement européen, à l’invitation du président Martin Schulz. (20 janvier 2016)

A cette occasion, il a salué la contribution essentielle de l’Union européenne au succès de l’accord de Paris sur le climat et a appelé les Européens à poursuivre leurs efforts en vue de sa ratification dès que possible.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord, M. Fabius a invité notamment les députés européens à réformer la directive sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission et à se mobiliser en faveur du financement de la lutte contre le dérèglement climatique. L’Union européenne doit traduire rapidement ses engagements en actions pour atteindre l’objectif ambitieux de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 et inciter davantage les entreprises à investir dans les technologies sobres en carbone.

Lire le discours de Laurent Fabius

"Monsieur le Président du Parlement européen,

Monsieur le Commissaire Cañete,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Je remercie beaucoup le président Schulz de m’avoir invité, comme président de la COP21, à vous présenter les grandes lignes de l’accord adopté à Paris le 12 décembre dernier et à vous parler aussi - je pense que c’est ce qui vous intéressera - des prochaines étapes.

L’année 2015 a été difficile partout dans le monde et singulièrement pour l’Europe. Dans ce contexte, la conférence de Paris sur le climat a constitué, elle, un véritable espoir. Elle a permis - ce qui est rare - un rassemblement de l’ensemble des nations. Elle a montré que la diplomatie, et que le multilatéralisme, sous certaines conditions, pouvaient parvenir à des résultats importants.

En octobre dernier, j’avais eu l’occasion d’exposer devant vos Commissions de l’environnement et des affaires étrangères les critères de ce que serait un « bon accord » à Paris - à l’époque, on ne savait pas quels seraient les résultats. À travers les 29 articles que comporte l’accord de Paris et les 140 points de la décision qui l’accompagne, ces critères d’un « bon accord » ont été remplis. Nous avons obtenu un accord universel, qui repose sur les contributions nationales de 187 pays - c’est considérable. L’accord est reconnu comme ambitieux : il inclut à long terme la limitation du réchauffement climatique à 2°C, l’engagement à poursuivre les efforts pour atteindre 1,5°C et la neutralité carbone dans la deuxième moitié du siècle. Il est dynamique : un mécanisme de revue quinquennale des engagements est prévu - ce qui est très important -, avec un premier rendez-vous fixé en 2023, mais un bilan des efforts aura lieu dès 2018, ce qui permettra une discussion pour un rehaussement des engagements. Concernant le suivi des engagements, un cadre commun de transparence est défini, avec des flexibilités en fonction des capacités de chaque État. L’accord est juridiquement contraignant autant qu’il pouvait l’être compte tenu des contraintes politiques de plusieurs États. Enfin, l’accord est en général reconnu comme juste : la notion de différenciation est déclinée sur l’ensemble des sujets, et une solidarité des pays riches interviendra envers les pays les plus vulnérables, avec notamment l’engagement de respecter puis de dépasser l’objectif de 100 milliards de dollars annuels au profit de ces derniers et de fixer un nouvel objectif chiffré avant 2025. En disant cela, je résume l’économie des principales dispositions.

Ces résultats, auxquels à vrai dire peu de gens croyaient avant la COP, doivent beaucoup aux Européens - comme vous l’avez dit, Monsieur le Président Schulz -, notamment le niveau d’ambition de l’accord. Je veux saluer en particulier l’engagement, qui s’est manifesté dans le rapport de M. Pargneaux qui s’intitule « Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris », que vous avez adopté en octobre 2015, avant la Conférence. Je veux saluer aussi très amicalement l’engagement fort du Commissaire Cañete - avec lequel, sans le compromettre, je dois dire que nous avons passé des nuits blanches - et de la Ministre Carole Dieschbourg au nom de la Présidence luxembourgeoise, qui nous a énormément aidé. Je veux remercier évidemment à travers vous chacun de vos pays qui a permis ce succès.

Au-delà de l’accord proprement dit, la COP21 a permis d’associer à la cause climatique, pour la première fois à cette échelle, un nombre important d’acteurs non gouvernementaux. Plus de 5.000 villes, régions, entreprises, investisseurs et ONG issus de 180 pays ont pris des engagements ; il y a donc l’aspect étatique et il y a l’aspect non-étatique. Plusieurs projets ambitieux, dont l’impact devrait se mesurer avant même 2020, ont été lancés lors de la Conférence. Au total, je pense qu’une dynamique de basculement a été enclenchée vers le développement bas carbone. À mon avis, cette dynamique est irréversible. On utilise souvent le mot « historique », un petit peu à tort et à travers, mais en l’occurrence, je crois que pour une fois le mot « historique » n’est pas galvaudé. Dans la lutte indispensable contre le dérèglement climatique, il y aura donc un avant et un après Paris.

Et cependant, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, beaucoup reste évidemment à faire pour préciser et appliquer cet accord historique. 2015, si je résume, a été l’année des négociations et des décisions, 2016 doit être ce que j’appellerai volontiers l’année des « 4 P ».

« P » comme processus de signature et de ratification. Le 22 avril aura lieu à New York, aux Nations unies, l’ouverture de l’accord à la signature. Vous savez certainement qu’il y faut au moins 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre ayant ratifié l’accord pour que celui-ci entre en vigueur. Il faut bien sûr que le maximum de dirigeants européens et mondiaux soit présent en ce 22 avril. L’Union européenne a été l’une des premières à publier sa contribution nationale, en mars 2015 ; elle doit continuer, selon moi, à montrer l’exemple, en signant l’accord de Paris dès le 22 avril, puis en le ratifiant dans les meilleurs délais.

« P » comme précisions concernant cet accord de Paris et la décision jointe. En décembre dernier, des principes ont été posés et des objectifs définis : il s’agit de s’accorder maintenant sur la manière de les traduire en actes. Ce sera l’objet, en mai prochain à Bonn, de la première réunion du groupe chargé de préparer les décisions d’application. Nous devrons en particulier aboutir à une définition commune et précise des financements pour le climat, déterminer les modalités exactes de la revue quinquennale des engagements nationaux et fixer des règles pour la transparence dans le suivi des engagements. Je serai bien sûr présent à ces réunions.

Le troisième « P » renvoie à la période pré-2020. Au-delà de la mise en oeuvre de l’accord, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2020, un suivi sera nécessaire concernant l’action avant 2020 et ce qu’on appelle le « Plan d’Action Lima-Paris », qui rassemble les initiatives des États et des acteurs non gouvernementaux. Je pense par exemple à « l’Alliance solaire internationale » lancée par le Premier ministre indien, M. Modi - qui regroupe quasiment tous les pays entre le tropique du Cancer et le tropique du Capricorne -, à la « Mission innovation » public-privé lancée avec le président Obama, avec Bill Gates, avec d’autres investisseurs pour le développement des technologies propres. Je pense - et la France y a mis sa marque - à la généralisation des systèmes d’alerte précoce face aux catastrophes - ce qu’on appelle le système CREWS - et au système d’assurances climatiques dans les pays vulnérables sur lequel a beaucoup travaillé notamment l’Allemagne, ainsi qu’à la protection des forêts tropicales. Et je voudrais insister également sur nos engagements financiers en faveur des énergies renouvelables en Afrique qui devront être rapidement et complètement honorés. Sur tous ces projets concrets et sur bien d’autres, des progrès significatifs devront avoir lieu dès cette année 2016.

Le dernier « P », c’est la préparation de la COP22 de Marrakech fin 2016. Nous allons y travailler avec nos amis marocains dans le même esprit que les Péruviens avaient travaillé avec nous pour préparer la COP21, afin cette fois-ci d’obtenir un succès à Marrakech en novembre. Nous tiendrons donc, avec nos amis marocains et toute une série de responsables internationaux beaucoup de réunions informelles et formelles selon la méthode qui a réussi pour Paris.

Au-delà de ces quatre séries d’action, nous devrons aussi avancer dans des secteurs importants qui n’étaient pas couverts par l’accord de Paris, et pour lesquels une action est indispensable. Le transport aérien, notamment, le transport maritime... Et un accord de principe a été trouvé par les parties au Protocole de Montréal pour préparer en 2016 un amendement visant à éliminer les gaz réfrigérants « HFC » fortement émetteurs de gaz à effet de serre : des décisions rapides devront intervenir. Aucune de ces négociations ne sera facile, mais le succès de Paris et l’urgence des actions indispensables devraient nous permettre d’obtenir des résultats également dans ces domaines.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Dans le contexte prometteur ouvert par l’accord de Paris, j’espère et je suis convaincu que l’Union européenne poursuivra son engagement au service de la préservation de notre planète. Plusieurs initiatives me paraissent, à cet égard, nécessaires.

La première concerne la ratification par l’Union de l’amendement de Doha, relatif aux engagements pour la deuxième période du protocole de Kyoto. Seuls quelques pays manquent à l’appel. Il faudrait qu’ils rejoignent cet appel.

Une deuxième initiative devra porter sur la mise en oeuvre par notre Union des engagements pris à Paris pour 2030 en matière d’atténuation. Plusieurs négociations nous attendent, notamment la réforme du marché carbone ETS et le partage de l’effort dans les secteurs qui ne relèvent pas de l’ETS : je pense notamment au bâtiment, aux transports et à l’agriculture. Il serait excellent que le Parlement puisse avancer dans son processus décisionnel, en particulier pour la première lecture de la révision de la directive ETS. Il faudra également saisir le projet d’Union européenne de l’énergie pour réaliser la transition énergétique en Europe, en insistant sur les nouveaux emplois qui peuvent ainsi être créés car - j’y insiste - la transition écologique n’est pas seulement une contrainte, c’est aussi une opportunité majeure. De nombreux textes seront mis sur la table par la Commission en 2016 afin d’avancer sur cet ambitieux projet. Je pense notamment au renforcement de nos engagements en matière de développement des énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique. Là encore, je compte sur le Parlement européen pour nous aider à avancer rapidement.

Enfin, nous devrons renforcer notre action européenne en faveur du développement durable chez nos partenaires du Sud. L’Union européenne, qui est déjà le premier bailleur dans le domaine du climat, devra poursuivre et si possible amplifier son appui à l’égard de ces pays sur les plans financier, technologique, et en termes d’expertise.

Au total, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Conférence de Paris est donc incontestablement un succès dans la lutte contre le dérèglement climatique, même si elle ne constitue pas le point final. L’action devra se poursuivre, et l’Union européenne y assumera une responsabilité majeure. Dans les travaux à venir, votre Parlement jouera un rôle singulier pour porter l’ambition européenne.

Mes derniers mots seront pour souligner un point qui n’est pas souvent rappelé et que je considère comme essentiel : l’accord de Paris ne concerne pas seulement le climat au sens étroit ; il va servir l’environnement en général, la biodiversité, la santé publique, la sécurité alimentaire, et plus largement le développement. Mais c’est aussi - et j’y insiste - un accord pour la sécurité et pour la paix. Car soyons bien attentifs à ce point, raréfaction de la nourriture et de l’eau, risques de migrations massives des populations provoqués par les conséquences du réchauffement climatique, menaces de conflits liés à la maîtrise des ressources fossiles : un dérèglement climatique incontrôlé conduirait, au bout du compte, à des conflits généralisés. En refusant - comme vous l’avez fait à Paris - cette dérive, en orientant le monde vers les énergies renouvelables et décarbonées, l’accord du 12 décembre auquel vous avez puissamment contribué fait donc oeuvre de paix pour les générations actuelles et futures. Dans notre monde assurément chaotique, dangereux et incertain, cette contribution à la sécurité internationale est une composante majeure de l’accord de Paris où l’Europe a pris et prendra sa pleine part.

Je vous remercie.

(Interventions des parlementaires)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci beaucoup de vos commentaires et de vos questions. Merci à ceux qui sont intervenus, merci à ceux qui ne sont pas intervenus.

Pour être sérieux, je reviendrai sur les compliments que vous avez faits à l’égard du commissaire européen Miguel Arias Cañete, ils sont justifiés. À l’égard de la diplomatie française je serai un peu plus nuancé mais je garde cela pour la fin.

Tout d’abord, plusieurs d’entre vous sont revenus sur la question des 1,5°, des 2° et de l’ambition, ce qui est je crois remarquable et qui est d’ailleurs reconnu par tout le monde dans cet accord. On aurait pu ne pas se mettre d’accord parce que les conférences précédentes n’avaient pas donné un exemple parfait de réussite comme on le dit au Quai d’Orsay. Mais le risque principal, en tout cas le risque que j’identifiais, c’était que l’on se mette d’accord sur une ambition minimum, nous en avons souvent parlé et tu te le rappelles. Or, quand on est honnête, il faut le reconnaître, bien sûr tout n’est pas réglé, mais parvenir à un accord entre 195 pays sans aucune opposition, les gens étaient libres, sur un contenu qui est très ambitieux, c’est cela le succès de Paris. C’est là où intervient la notion des 2° ou 1,5°. Vous avez vu, cela a donné lieu à de longues discussions car la rédaction n’est pas exactement la même pour les 2° et pour les 1,5°. Les 2°, ce n’était déjà pas facile à obtenir. Je me souviens, pour avoir remplacé le président Hollande au G20 et j’avais déjà beaucoup de mal à obtenir les 2°.

Que s’est-il passé ? Il y a une sorte de dynamique des conférences internationales qui plaide en faveur du multilatéralisme. Il y a eu des interventions extrêmement fortes de la part des petites îles notamment de leurs représentants qui ont dit que les 2° c’était bien mais que si on n’écrivait pas 1,5° et si on ne prenait pas les dispositions pour aller vers 1,5°, cela voulait implicitement dire que « nous n’existons plus ». Ce n’est pas simplement la question de savoir si on peut vivre bien ou moins bien, car nous serons recouverts par la mer et nous ne pourrons plus exister. Cet argument était tellement fort qu’il a convaincu des pays qui ne l’étaient pas spontanément.

Aujourd’hui, quand on fait la somme de toutes les INDC, on est plutôt sur la trajectoire de 3°. Et ce dont il s’agit à travers l’accord de Paris et maintenant avec les décisions subséquentes, puisque tout cela est à horizon assez long, c’est de passer d’une trajectoire de 3° à une trajectoire de 2° et de 1,5°. Cela passe par toute une série d’actions concrètes et par un point que plusieurs d’entre vous ont souligné, par des innovations technologiques et par des investissements majeurs.

Au départ je n’étais pas le grand spécialiste mondial de ces questions, je dois en faire la confession. Je suis un esprit laborieux donc je me suis plongé dans le sujet. Je suis absolument convaincu qu’il y aura des changements technologiques majeurs qui rendront la hiérarchie financière des énergies tout à fait différentes de ce qu’elle est aujourd’hui. Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, déjà dans certains cas, les énergies renouvelables sont beaucoup moins chères lorsque l’on fait la somme des coûts directs et indirects que celles des énergies très polluantes comme le charbon et on ira de plus en plus dans ce sens. L’ambition d’une part, et le caractère universel de l’accord n’ont pas été contradictoires mais complémentaires et c’est l’un des grands succès de Paris.

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous sont revenus à juste raison sur le secteur aérien et maritime dans le transport international. Là aussi je serai carré. Il y avait, et c’était notamment l’Union européenne, plusieurs parties qui souhaitaient que nous fassions mention des transports internationaux dans l’accord. Vous connaissez le mécanisme : c’est le consensus. Il est apparu assez rapidement que ce point se heurtait à une vive opposition - appelons les choses par leur nom - de plusieurs pays émergents et de pays du Golfe, donc le consensus n’était pas possible. Cela ne fait absolument pas obstacle à ce que l’OACI et l’OMI, les deux organisations internationales compétentes en la matière prennent des mesures en ce sens. L’Europe, la présidence de la COP21 et tous ceux qui sont de bonne volonté vont se mobiliser cette année en ce sens.

L’OACI s’est fixée pour objectif de parvenir d’ici septembre 2016 à un accord pour stabiliser les émissions du secteur aérien après 2020 et pourquoi pas pour les baisser. L’Union européenne, si je peux donner un sentiment, doit être en pointe sur ce sujet et promouvoir bien en amont des compromis.

S’agissant du secteur maritime, les discussions reconnaissons-le, sont moins avancées mais le respect des objectifs inscrits dans l’accord de Paris implique que des négociations soient ouvertes sans tarder dans le cadre de l’OMI. Dans un premier temps, il me semble que l’Union européenne devra encourager la reconnaissance des niveaux d’émissions du secteur maritime et la mise en place d’un système de mesures des émissions mondiales dans ce secteur. Mais vous avez absolument raison, parce que cela représente des gaz à effet de serre considérables. Il faut que cette année des progrès importants soient faits dans ces deux secteurs.

Troisièmement, plusieurs d’entre vous sont intervenus, et vous avez tout à fait raison, sur le thème du bas carbone. Il n’y a pas une opposition entre d’un côté les émissions de gaz à effet de serre et de l’autre les exigences de la compétitivité et d’autre part l’exigence de l’emploi. Bien sûr il faut des transformations, il faut des mesures d’accompagnement mais là encore, je suis absolument convaincu que la compétitivité pour non seulement des pays comme les nôtres, mais au plan mondial doit se marier avec une progression vers le bas carbone. C’est là où l’on rejoint la question des désinvestissements ou des investissements. Oui, vous avez déjà vu qu’en dehors même de l’investissement public, qui est très important et essentiel, il y a dans le secteur privé, un basculement qui est en train de s’opérer. Tant mieux, il faut que nous puissions l’accélérer. Il faut me semble-t-il, que les pays réduisent progressivement les subventions en faveur des combustibles fossiles. Ce principe, je vous le rappelle, a été fixé par le Conseil européen en mai 2013 et la France avait plaidé pour une position ambitieuse. Par exemple, dans l’encadrement des crédits à l’export pour les centrales à charbon. Il faut que ce mouvement soit général, profitons du fait que les prix du pétrole sont bas, vous connaissez les chiffres, on parle de cent milliards que nous devons, pays riches, attribuer pour le climat aux pays pauvres. Mais les sommes qui sont consacrées par les subventions aux énergies fossiles dépassent les 500 milliards par an, donc nous avons les ordres de grandeur en tête.

De plus, pour répondre à votre question, il faut encourager les acteurs du secteur privé à ne pas investir ou même à désinvestir dans les secteurs fortement carbonés. Dès la COP21, c’est un mouvement qui s’amorce. Le premier fonds souverain, qui est norvégien, a donné instruction pour qu’il y ait des désinvestissements dans ce secteur, au point même que le gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre estime que la prochaine bulle financière pourrait bien se produire dans le secteur carboné parce que l’on va s’apercevoir que ce secteur aura bien sûr des difficultés alors que des investissements massifs y ont été faits.

Je pense que s’agissant du secteur privé, on peut demander aux banquiers centraux et aux agences de notation de prendre désormais en compte d’une manière systématique, le risque climatique et rendre obligatoire la publication de l’emprunte carbone.

Voilà des mesures qui ne sont pas hors de notre portée et qui seraient extrêmement utiles. Mais parallèlement à cette tendance au désinvestissement, il faut maintenir un effort constant en direction des investissements dans les énergies renouvelables. Les besoins sont immenses, l’Union européenne a les instruments, le plan Juncker, les fonds structurels, les projets de la BEI etc. qui peuvent et doivent, me semble-t-il être mobilisés. Il y a un conseil européen au mois de mars et à cette occasion, je crois que la commission fera le point sur l’évaluation pour la mise en oeuvre de l’accord de paris. C’est vraiment des directions où nous pouvons aller.

Enfin, le dernier point, je ne voudrais pas être trop long, c’est sur les compliments - je ne trouve pas d’autres mots - que vous avez fait à propos de la présidence française. Je vous ai dit, sur ce qui concerne l’Union européenne, le rôle du commissaire Cañete, le rôle de la présidence Luxembourgeoise, je n’ai aucune réserve. En revanche, en ce qui concerne la diplomatie française, même si celle-ci par mon intermédiaire a rougi en vous écoutant, d’autant plus que notre modestie est connue de tous, en réalité j’y réfléchissais, notre rôle et le mien a été tout simplement de favoriser et de traduire de manière diplomatique, un alignement tout à fait remarquable des planètes.

La première d’entre elles, c’est la planète elle-même. 2015 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée, avec des catastrophes considérables et une prise de conscience de l’opinion. Cette situation désastreuse à un bon côté si je puis dire, c’est que cela a rendu encore plus évident le fait que nous devions obtenir un accord. Donc la première planète qui est la nôtre, c’est un élément d’alignement.

La deuxième planète, et je veux vraiment y porter un hommage, c’est la planète scientifique. Je veux rendre hommage ici aux remarquables travaux des scientifiques et en particulier aux travaux du GIEC qui ont établi le caractère incontestable du réchauffement et chiffré les menaces. Lorsque nous faisions des réunions publiques il y a cinq ou dix ans, la moitié de la réunion était consacrée au fait de savoir si oui ou non il y avait un dérèglement climatique et, pour la deuxième partie de la réunion, on se demandait s’il était dû à l’action humaine. Désormais, je ne dis pas que ces débats ont complétement disparu, mais ils ont largement disparu, en tout cas dans beaucoup de nos pays, et c’est grâce aux travaux des scientifiques et cette planète scientifique nous a beaucoup aidée.

La troisième planète, c’est la planète que j’appellerai politico-sociétale. Il y a eu des pays très émetteurs de gaz à effet de serre qui ont pris des positions très fortes, la Chine - premier émetteur - qui, pour des raisons évidentes qui sont des raisons pratiques, économiques, sociétales et sociales a joué un rôle très important. Le président Obama qui s’est engagé fortement, l’Union européenne bien sûr et d’autres pays encore. Cela a permis qu’il y ait en accompagnement, une évolution très forte des milieux économiques. L’engagement des communes, l’engagement des régions, l’engagement des ONG, l’engagement de grandes voix spirituelles et religieuses, c’est tout ceci, cette planète que j’appelle politico-sociétale qui est un élément tout à fait nouveau, et qui a fait que la conférence de Paris se présentait dans des circonstances très différentes par rapport à la fameuse conférence de Copenhague.

Enfin, la quatrième planète, c’est la planète diplomatique. Notre tâche a consisté, avec tous les pays et, singulièrement, avec l’Union européenne, à favoriser les convergences et à traduire tout cela en un accord international avec ses 29 articles et ses 140 points de décision.

On me demande souvent ce qu’est le travail de diplomate et je dis avec un peu d’humour que je ne comprends pas totalement les raisons de ce succès, mais que je préfère ne pas les comprendre plutôt que d’avoir des explications brillantes pour détailler un échec. Disant cela, quand je revois le travail que nous avons fait, c’est un peu comme un travail de sculpteur. Vous savez, le sculpteur prend des blocs d’argile, il prend d’abord les principaux blocs, c’était la chine, les États-Unis l’Europe et l’Inde. Il fallait agréger tous ces blocs et leur donner une certaine forme. Ensuite, les plus petits blocs qui sont aussi nécessaires parce que s’il n’y avait pas de consensus, il n’y avait pas d’accord. Il fallait donner une forme à tout cela mais sans perdre aucun de ces blocs. Finalement, c’est cela le travail que nous avons fait, dans un esprit de transparence et de confiance qui a été souligné, et à la fin, ce spectacle - tout à l’heure je remettrai un petit marteau à M. Schulz, marteau qui est devenu le plus célèbre, c’est assez rare que dans les conférences internationales, à la fin tout le monde s’embrassent. Mais ce n’était pas quelque chose de convenu. On a eu le sentiment que dans un monde vraiment très dur, très dangereux très compliqué, très incertain, pour l’une des premières fois, grâce au travail de tous, il y avait vraiment quelque chose qui allait permettre, non seulement à la génération actuelle mais aux générations futures de vivre mieux. Comme cela a été souligné, ce sont des circonstances que l’on ne rencontre pas tous les jours politiquement dans sa vie.

Merci à vous tous d’avoir rendu cela possible."

Dernière modification : 22/02/2016

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