Etat-civil - Décès

Enregistrement d’un décès sur les registres de l’état civil français : un décès peut être enregistré à tout moment,
- sur déclaration : le déclarant devra se présenter à la section consulaire de l’ambassade de France, à Wellington ;
- par transcription de l’acte de décès néo-zélandais : cette démarche s’effectue par correspondance.

Déclaration de décès

L’établissement d’une déclaration de décès se fait uniquement sur rendez-vous : information.wellington-amba@diplomatie.gouv.fr
L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers, au vu des documents suivants :
- Attestation du médecin constatant le décès ;
- La preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
- Document d’identité du défunt et du déclarant ;
- Copie de l’acte de naissance ou de mariage du défunt

Ainsi que, dans la mesure du possible :
- Le livret de famille à mettre à jour

La transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de décès néo-zélandais

Pour télécharger le formulaire de demande de transcription sur lequel figure la liste des pièces justificatives à produire, cliquez ici.

Rapatriement de corps ou de cendres

Une fois que le décès aura été déclaré ou transcrit, le rapatriement vers la France des restes mortels est soumis à une autorisation délivrée par l’Ambassadeur avant l’apposition des scellés sur le cercueil ou sur l’urne. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

Dernière modification : 23/10/2014

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