L’action de la France dans les négociations sur le nucléaire iranien ?

La conclusion de l’accord de Vienne entre le groupe des E3/UE+3 et l’Iran, sous la coordination de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, marque une première étape, essentielle, dans l’établissement de la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

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En proposant une solution négociée à une crise de prolifération majeure, elle constitue également une réponse aux préoccupations de la communauté internationale et pourrait ouvrir la voie à la réintégration de l’Iran sur la scène internationale.

La mise en œuvre par l’Iran de l’ensemble de ses engagements devrait contribuer à la paix et à la stabilité du Moyen-Orient. Cet accord doit également conduire l’Iran à adopter une attitude responsable et constructive dans l’apaisement des tensions dans la région.

Retrouvez ci-dessous quelques-unes des coulisses des négociations et les grandes étapes qui ont mené à leur conclusion, le 14 juillet 2015.

Vidéo : les coulisses de l’accord

Nucléaire iranien : dans les coulisses de l’accord->http://www.dailymotion.com/video/x2y0sk0_nucleaire-iranien-dans-les-coulisses-de-l-accord_news] par ITELE

Pourquoi le programme nucléaire est-il devenu un objet de préoccupation pour la communauté internationale ?

Le programme nucléaire iranien est devenu un objet de préoccupation pour la communauté internationale à partir de 2002 avec la révélation des sites clandestins de Natanz, lié à l’enrichissement de l’uranium, et celui d’Arak, lié à l’eau lourde (qui abrite une usine de production et un réacteur de recherche).

L’Iran a continué de développer à partir de cette date un programme nucléaire préoccupant, qui correspond aux deux voies d’accès à l’arme nucléaire :

  • voie uranium (une arme nucléaire nécessite de l’uranium hautement enrichi) : en plus du site de Natanz, l’Iran a également construit clandestinement un second site, enfoui dans la montagne, à Fordow. L’existence de ce site a été révélée en 2009. L’Iran développe également différents modèles de centrifugeuses qui permettent d’enrichir l’uranium. Téhéran limite aujourd’hui son taux d’enrichissement à des niveaux compatibles avec un usage civil mais ses capacités pourraient lui permettre de produire de l’uranium hautement enrichi. Ces capacités n’ont par ailleurs aucune justification civile crédible puisque le seul réacteur nucléaire de puissance en fonctionnement en Iran est alimenté en combustible par la Russie ;
  • voie plutonium (une arme nucléaire nécessite plusieurs kilos de plutonium) : l’Iran construit à Arak un réacteur de recherche à eau lourde qui pourrait produire en un an suffisamment de plutonium pour fabriquer une bombe. Ces activités ainsi que les nombreuses dissimulations de Téhéran ont jeté un doute sur la nature véritable du programme nucléaire iranien.

Or l’Iran a signé en 1968 et ratifié en 1970 le traité de non-prolifération nucléaire. Il s’est engagé dans ce cadre à ne pas développer d’armes nucléaires.

Quelle a été la réaction de la communauté internationale ?

La pression de la communauté internationale s’est progressivement renforcée à l’encontre de l’Iran :

  • en 2006, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a saisi le Conseil de sécurité des Nations Unies du programme nucléaire iranien, faute de pouvoir garantir sa finalité pacifique. Depuis, le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions qui contraignent l’Iran à interrompre ses activités sensibles et le soumettent à des sanctions ;
  • l’Union européenne a mis en place des sanctions très contraignantes, considérablement renforcées à partir de 2012. Elles concernent principalement les secteurs financier, de l’énergie et des transport iraniens ;
  • les Etats-Unis ont mis en place des sanctions contre l’Iran depuis la création de la République islamique. Ils les ont peu à peu renforcées en raison des activités nucléaires de l’Iran en interdisant presque intégralement le commerce entre les Etats-Unis et l’Iran. Les Etats-Unis ont aussi adopté des mesures ayant une portée extraterritoriale, notamment pour limiter l’importation de pétrole iranien par les Etats consommateurs ;
  • de nombreux autres Etats ont adopté des dispositifs de sanctions similaires à ceux adoptés par l’Union européenne et les Etats-Unis, comme la Norvège, le Canada, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, la Suisse. Après une première phase de négociation conduite par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de 2003 à 2005, la mise en place et le renforcement des sanctions à partir de 2006 s’est accompagné d’une politique de main tendue, conformément au principe de la double approche. La Chine, les Etats-Unis et la Russie se sont joints aux efforts des trois Etats européens pour négocier, avec le soutien de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une solution à la crise nucléaire iranienne. C’est ce qu’on appelle le groupe E3/UE+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine, Russie, Etats-Unis et la coordination de l’Union européenne). Malgré de nombreuses offres de coopération, la négociation n’a pas produit de résultats jusqu’en novembre 2013.
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Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, avec ses homologues américain et allemand, MM. Kerry et Steinmeier, le 28 mars à Lausanne. Photo : DR

Quel était l’objectif de la négociation, pour la France et ses partenaires ?

La négociation des E3/UE+3 et de l’Iran, qui ne portait que sur le dossier nucléaire iranien, avait pour objectif la conclusion d’un accord de long-terme garantissant la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

La France s’est engagée avec détermination dans cette négociation afin d’aboutir à un tel accord qui serait une contribution majeure au régime de la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu’à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient.

Tout au long des discussions, la France a soutenu le développement d’un programme nucléaire civil en Iran mais a fermement refusé que l’Iran accède à l’arme nucléaire. Selon ce principe, l’accord de long terme devait garantir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien par trois moyens :

  • la limitation des capacités iraniennes les plus sensibles, en particulier le programme d’enrichissement d’uranium ;
  • la transformation des sites préoccupants, comme le réacteur d’Arak et le site souterrain de Fordow ;
  • une transparence totale de l’Iran sur son programme nucléaire vis-à-vis des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. En retour, la France proposait, comme ses partenaires des Six, une levée encadrée des sanctions, conditionnée à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements. La France était également prête à contribuer au développement du programme nucléaire civil de l’Iran par la coopération internationale.

Cette négociation s’est inscrite dans le cadre défini par l’accord intérimaire de Genève du 24 novembre 2013. L’accord de Genève a gelé les activités les plus préoccupantes du programme iranien, en particulier l’enrichissement de l’uranium à 20%, en échange de la suspension de certaines sanctions.

Le groupe des Six et l’Iran se sont réunis à de très nombreuses reprises en 2014 et en 2015, en repoussant plusieurs fois l’échéance prévue de la négociation. Le 2 avril 2015 à Lausanne, ils ont atteint une entente politique définissant le cadre de l’accord de long terme. Il restait à rédiger cet accord politique et définir les modalités pratiques de mise en œuvre, ce qui a été définitivement fait le 14 juillet 2015.

Dernière modification : 25/09/2016

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