Ukraine - Déclaration de Jean-Marc Ayrault

Ukraine - Déclaration de Jean-Marc Ayrault suite à la réunion ministérielle en format dit « de Normandie » (03.03.16)

Mesdames et Messieurs,

Nous nous sommes réunis ce soir dans le format dit « de Normandie » afin d’examiner les propositions qui nous ont été soumises par l’OSCE. Ces propositions avaient été évoquées lors de la dernière réunion ministérielle qui s’était tenue à Munich au début du mois de février. Ces discussions avaient porté sur trois points spécifiques qui ont fait l’ordre du jour ce soir :

la consolidation d’un cessez-le-feu effectif
les modalités des élections locales dans le Donbass
la sécurisation de ces élections.

Les discussions se sont déroulées dans un climat direct, franc où les mots de chacun ont été prononcés sans langue de bois, mais ont permis d’avancer sur un certain nombre de questions essentielles.

D’abord, sur la consolidation du cessez-le-feu : il y a plusieurs aspects à considérer.

D’abord, le cessez-le-feu proprement dit passe aussi par le retrait des armes. Nous avons appelé les parties à réaffirmer publiquement leur engagement à s’abstenir de toute utilisation d’armes dans la zone de sécurité, y compris à des fins d’entraînement. A cet égard, nous avons salué l’accord trouvé à Minsk hier dans le cadre du groupe trilatéral de contact et nous avons appelé à sa mise en œuvre rapide.

Nous avons appelé les parties à fournir toutes les informations nécessaires au suivi et à la vérification effective par l’OSCE du retrait de toutes les armes lourdes, et cela sans délai.

Nous avons aussi appelé les parties à achever le retrait des armes lourdes. Je l’ai évoqué à plusieurs reprises dans cette intervention ; cela a été un des sujets de cette discussion qui, finalement, s’est bien passée.

En ce qui concerne, maintenant, le suivi effectif, le contrôle et la coordination de ce cessez-le-feu, des engagements ont également été pris.

Nous avons appelé les parties à assurer à la MSOU, la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, un accès intégral et sans restriction.

Nous avons appelé à ce que le JCCC, centre conjoint de contrôle et de coordination, puisse identifier les responsables des violations et veiller à ce que soient prises les mesures nécessaires pour les empêcher d’agir de nouveau.

Nous avons appelé à l’établissement, d’ici le 30 avril 2016, en lien avec la MSOU de l’OSCE, d’un mécanisme de prévention et de règlement des incidents.

En ce qui concerne, enfin, les aspects humanitaires et socio-économiques, nous nous sommes réjouis de l’accord trouvé, hier, également à Minsk sur le déminage, et nous avons appelé à sa mise en œuvre rapide et complète.

Nous avons appelé à un accès sans restriction, sans encombre de l’aide humanitaire internationale à la population civile qui en a besoin dans les zones affectées par le conflit. Jusqu’à présent, une grande partie des ONG n’a plus aucun accès : il était important qu’un engagement soit pris sur ce point ce soir.

Nous avons, en outre, appelé à la libération et à l’échange de tous les prisonniers et de toutes les personnes détenues illégalement d’ici le 30 avril 2016. L’accès de la Croix Rouge internationale à l’ensemble des détenus liés au conflit doit également être garanti.

J’aborde le deuxième grand thème : les modalités de la tenue des élections locales dans le Donbass.

Nous avons examiné les propositions préparées par l’OSCE portant en particulier sur le système électoral, l’administration des élections et le rôle et la participation des partis politiques. Nous avons souligné l’importance de l’élaboration et de l’adoption d’une loi électorale par le parlement et le gouvernement ukrainiens, afin de permettre la tenue des élections locales et nous avons souhaité que ces élections locales aient lieu avant la fin du premier semestre 2016, conformément à la séquence adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement à Paris le 2 octobre dernier. Les ministres ont discuté de solutions de compromis sur les modalités d’organisation de ces élections. D’ailleurs, des propositions ont été faites par le groupe de travail politique de l’OSCE et nous avons réaffirmé l’importance du respect de la loi ukrainienne électorale et des standards internationaux pour l’organisation de ces élections.

Enfin, troisième sujet à l’ordre du jour de nos discussions ce soir : la sécurisation des élections.

Sur ce point, nous avons appelé l’OSCE à nous fournir, d’ici le 31 mars, des options concrètes, pratiques, pour une sécurisation adéquate des élections ; sécurisation qui relève avant tout, il est vrai, de la responsabilité des parties mais, en même temps, nous avons considéré qu’il ne pouvait pas y avoir d’élections si la sécurité n’était pas assurée.

Comme vous l’observez, ces discussions ont été relativement longues mais les discussions approfondies qui ont eu lieu ce soir l’ont été, encore une fois, dans un climat franc et direct et avec une volonté d’avancer, même si nous avançons pas à pas. Nous avons avancé sur des points concrets et c’était mon objectif. Nous avons évité, comme je l’ai dit, de refaire l’histoire. Nous sommes partis des accords de Minsk, c’est en quelque sorte notre feuille de route, et nous devons, pour parvenir à un résultat effectif, rester fortement mobilisés. En tout cas, c’est ma conviction ce soir.

Nous avons fixé un certain nombre d’objectifs et un calendrier de travail pour les semaines qui viennent afin de continuer d’œuvrer dans le cadre du format « Normandie » parce que c’est la bonne méthode. En même temps, à chaque fois, il faut franchir une nouvelle étape. Rien ne serait pire que de se réunir pour rien, ce qui n’est pas le cas ce soir. Notre objectif – en tout cas, c’était celui de Frank-Walter Steinmeier et de moi-même en nous rendant à Kiev il y a quelques jours –, c’est de trouver des solutions à ce conflit particulièrement difficile.

La Russie et l’Ukraine doivent prendre toute leur part à la réussite de ces engagements. Nous savons qu’il y a encore beaucoup d’efforts à faire dans cette direction et pour la réussite du processus, mais nous sommes confiants parce qu’il y a une volonté, en tout cas il y a une volonté en organisant cette réunion à Paris – il y en aura sûrement d’autres. En tout cas ce soir nous avons franchi une étape. Nous en aurons encore à franchir, mais c’est la bonne voie, c’est le bon chemin et nous allons continuer avec la plus grande fermeté et la plus grande clarté.

Merci.

Dernière modification : 26/09/2016

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