A compter du 2 novembre 2009, pour bénéficier du programme d’exemption de visa américain (waiver program), les passeports français délivrés après le 26/10/2006 doivent disposer d’une puce intégrée.
Le passeport a une puce intégrée : l’exemption de visa n’est cependant pas suffisante pour entrer aux Etats-Unis d’Amérique ou y transiter, il faut obtenir avant le
voyage une autorisation électronique (procédure payante) sur le site internet de l’ESTA https://esta.cbp.dhs.gov/.
Le passeport n’a pas de puce intégrée : le visa américain devient obligatoire, mais il n’est pas requis alors de passer par l’autorisation électronique qui ne s’applique qu’en cas d’exemption de visa.
PROCEDURE SECURE FLIGHT :
En sus de la demande d’autorisation ESTA déjà mise en place, une nouvelle réglementation prend effet à compter du 2 novembre 2009. Chaque voyageur titulaire d’un passeport l’exemptant de visa pour les Etats-Unis d’Amérique devra toutefois compléter la procédure ESTA par la procédure SECURE FLIGHT, c’est-à-dire indiquer à l’agence de voyages le n° d’autorisation ESTA pour qu’il figure dans la réservation, au risque de ne pas pouvoir embarquer.
Par ailleurs, les personnes ayant un homonyme interdit de séjour aux Etats-Unis, devront obtenir un numéro délivré par le DHS appelé « Redress Number » à communiquer à leur agence de voyages. Ce numéro permet d’être identifié autrement que par le nom. Pour remplir le formulaire et obtenir votre « Redress Number », veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.dhs.gov/files/programs/gc_1169676919316.shtm
PROCEDURE APIS :
La procédure APIS (Advance Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui consiste à transmettre aux autorités chargées de l’immigration de certains Etats des informations concernant tous les passagers et membres de l’équipage participant à un vol. Une partie de ces données figurent sur le passeport, d’autres sont à fournir par les voyageurs (adresse de destination, numéro de visa…). La procédure s’applique pour les voyageurs à destination des pays suivants (liste de pays publiée en octobre 2009) :
Afghanistan
Afrique du Sud
Canada
Chine
Corée du Nord
Cuba
Emirats Arabes Unis (Dubaï)
Espagne (sauf pour les ressortissants de l’espace Schengen)
Etats-Unis
Iran
Japon
Mexique
Pakistan
Qatar
Syrie
Yemen.
Essentiellement, les données transmises dans le cadre de la procédure API ou APIS (Advance Passenger Information System) sont :
le numéro et le type de document de voyage utilisé
la nationalité
le nom complet
la date de naissance
le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire des
Etats membres
le code de transport
les heures de départ et d’arrivée du transport
le nombre total de personnes transportées
le point d’embarquement initial.
Ces informations ne sont pas indispensables pour voyager. Néanmoins, la responsabilité de communiquer ces informations à l’agence avant l’embarquement incombe au voyageur. La non communication des informations par le voyageur à l’agence de voyages ou à la compagnie aérienne entraîne un risque de refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne.
IMPORTANT :
Le PASSEPORT D’URGENCE délivré occasionnellement par les préfectures et les consulats de France ne permet plus l’entrée aux Etats-Unis d’Amérique ni même le simple transit sans visa délivré par les autorités consulaires américaines.
Veuillez noter qu’en Nouvelle-Zélande, le Consulat des Etats-Unis d’Amérique se situe à Auckland : http://newzealand.usembassy.gov/.
Veuillez noter que le délai de délivrance du passeport d’urgence et du visa américain peut prendre plusieurs jours. Il pourra alors être nécessaire de modifier vos dates de voyage. En cas de transit aérien, il peut être alors préférable de transiter par un autre pays que les Etats-Unis d’Amérique.
